Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. sexies   Article 1er   Mme Nathalie GOULET   Retiré
  Amt n° 3 rect. bis   Article 2   M. Jean-Marc BOYER   Adopté
  Amt n° 4 rect. quinquies   Article 2   Mme Nathalie GOULET   Adopté