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 Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 66 rect.   Article 5 bis   M. PIEDNOIR   Rejeté
  Amt n° 121 rect.   art. add. après  Article 11 bis   Mme MICOULEAU   Adopté