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Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 13 rect. quater	art. add. après Article 9 bis	M. MENONVILLE	Adopté
Amt n° 26 rect.	Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux	M. CHASSEING	Adopté
Amt n° 27 rect. bis	art. add. après Article 2	M. CHASSEING	Retiré
Amt n° 31 rect. ter	art. add. après Article 2 quater	M. CHASSEING	Retiré
Amt n° 32 rect.	art. add. avant Article 2	M. CHASSEING	Retiré
Amt n° 33 rect. bis	Article 2 quater	M. CHASSEING	Tombé
Amt n° 34 rect.	Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap	M. CHASSEING	Retiré
Amt n° 36 rect. bis	art. add. avant Article 2	M. CHASSEING	Retiré
Amt n° 37 rect.	art. add. avant Article 2	M. CHASSEING	Rejeté
Amt n° 38 rect.	art. add. après Article 11 bis	M. CHASSEING	Retiré
Amt n° 41 rect.	Article 14	M. CHASSEING	Adopté
Amt n° 59 rect. ter	art. add. après Article 1er (Supprimé)	M. Alain MARC	Adopté