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 Projet de loi : Renouvellement des conseils départementaux et régionaux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 35 rect. bis   art. add. après  Article 6   Mme Maryse CARRÈRE   Adopté
  Amt n° 36 rect.   art. add. après  Article 6   Mme Maryse CARRÈRE   Retiré