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Projet de loi : Renouvellement des conseils départementaux et régionaux 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 47	art. add. après Article 4	M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)	Retiré
Amt n° 48	art. add. après Article 4	M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)	Rejeté