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 Proposition de loi : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. ter   art. add. après  Article 4   Mme PAOLI-GAGIN   Retiré
  Amt n° 2 rect. ter   art. add. après  Article 4   Mme PAOLI-GAGIN   Retiré