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 Proposition de loi : Lutter contre les fraudes sociales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect. bis   art. add. après  Article 16   M. SAVARY   Irrecevable
  Amt n° COM-2 rect. bis   art. add. après  Article 16   M. SAVARY   Irrecevable