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Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-16 rect.	Article 1er bis (nouveau)	Mme GUIDEZ	Rejeté
Amt n° COM-17 rect.	Article 7 bis (nouveau)	Mme GUIDEZ	Retiré
Amt n° COM-18 rect.	art. add. après Article 14	Mme GUIDEZ	Retiré
Amt n° COM-19 rect.	art. add. après Article 14	Mme GUIDEZ	Retiré
Amt n° COM-20 rect.	art. add. après Article 1er	Mme GUIDEZ	Rejeté
Amt n° COM-21 rect.	art. add. après Article 13 quater (nouveau)	Mme GUIDEZ	Irrecevable
Amt n° COM-22 rect.	art. add. avant Article 7 bis (nouveau)	Mme GUIDEZ	Retiré