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 Projet de loi : Délais d'organisation des élections municipales partielles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article 1er   M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-2   Article 1er   M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-3   Article 2   M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-12 rect.   art. add. après  Article 1er bis (nouveau)   M. KERROUCHE   Rejeté