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 Projet de loi organique : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article unique   M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-2   Article unique   M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-3   Intitulé du projet de loi organique   M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-7 rect.   art. add. après  Article unique   M. KERROUCHE   Rejeté