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 Proposition de loi : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 102   Article 1er   Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 103   Article 1er   Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 104   Article 3 bis   Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 105   Article 3 ter A   Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)   Adopté