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 Proposition de loi : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect. ter   Article 9 bis   M. CHASSEING   Non soutenu
  Amt n° 25 rect. ter   Article 1er   M. CHASSEING   Rejeté