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Proposition de loi : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. ter	Article 4	Mme Catherine FOURNIER	Retiré
Amt n° 3 rect. ter	Article 4	Mme Catherine FOURNIER	Rejeté
Amt n° 6 rect. ter	art. add. après Article 9	Mme Catherine FOURNIER	Retiré
Amt n° 69 rect. bis	Article 4	M. HENNO	Rejeté
Amt n° 70 rect. bis	Article 5	M. HENNO	Retiré
Amt n° 71 rect. bis	Article 6	M. HENNO	Adopté
Amt n° 75 rect. ter	art. add. après Article 9 ter	M. HENNO	Retiré