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 Proposition de loi : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 18 rect.   art. add. après  Article 2 bis   Mme HAVET   Adopté
  Amt n° 19 rect. bis   Article 3 (Suppression maintenue)   Mme HAVET   Adopté