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Proposition de loi : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 6 rect.	art. add. après Article 2 bis	Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté
Amt n° 12 rect. bis	Article 3 (Suppression maintenue)	Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté