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 Proposition de loi : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9 rect. bis   Article 3 (Suppression maintenue)   M. KERN (groupe Union Centriste)   Adopté
  Amt n° 17 rect. quater   art. add. après  Article 2 bis   M. DELCROS   Adopté