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 Proposition de loi : Gouvernance et performance des ports maritimes français  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 18 rect.   Article 2   Mme Nathalie DELATTRE   Rejeté
  Amt n° 19 rect.   Article 4   Mme Nathalie DELATTRE   Rejeté