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 Proposition de loi : Sécurité globale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-42 rect.   art. add. avant  Article 23   M. CHASSEING   Rejeté
  Amt n° COM-146 rect. bis   art. add. après  Article 11   M. CAPUS   Rejeté