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 Projet de loi : Code de la sécurité intérieure  1ère lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect.   Article 1er   Mme BENBASSA   Rejeté
  Amt n° 4 rect.   Article 2   Mme BENBASSA   Rejeté