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Proposition de loi : Agir contre les violences au sein de la famille 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 2	Mme Laure DARCOS	Retiré
Amt n° 2 rect. bis	Article 2	Mme Laure DARCOS	Retiré
Amt n° 4 rect. sexies	art. add. après Article 2 quater	Mme BILLON	Rejeté
Amt n° 5 rect. quater	art. add. avant Article 10 A (Supprimé)	Mme BILLON	Retiré
Amt n° 6 rect. quinquies	art. add. après Article 2 quater	Mme BILLON	Adopté
Amt n° 7 rect. ter	art. add. après Article 10 B (Supprimé)	Mme BILLON	Retiré