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 Proposition de loi : Agir contre les violences au sein de la famille  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 2   Mme Laure DARCOS   Retiré
  Amt n° 2 rect. bis   Article 2   Mme Laure DARCOS   Retiré
  Amt n° 3 rect. ter   art. add. après  Article 2   Mme Laure DARCOS   Retiré