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Proposition de loi : Agir contre les violences au sein de la famille 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 10 rect. sexies	art. add. après Article 10 B (Supprimé)	Mme BILLON	Retiré
Amt n° 11 rect. sexies	art. add. après Article 10 B (Supprimé)	Mme BILLON	Retiré
Amt n° 12 rect. quinquies	art. add. avant Article 10 A (Supprimé)	Mme BILLON	Retiré
Amt n° 13 rect. quinquies	art. add. après Article 2	Mme BILLON	Rejeté
Amt n° 14 rect. quinquies	art. add. avant Article 10 A (Supprimé)	Mme BILLON	Retiré