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 Proposition de loi : Service public de l'éducation et neutralité religieuse  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10   Article 1er   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 11   Article 2   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté