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 Proposition de loi : Statut de citoyen sauveteur  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   TITRE IER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole   M. FICHET (groupe socialiste et républicain)   Retiré
  Amt n° 3   Article 1er   M. FICHET (groupe socialiste et républicain)   Retiré