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 Proposition de loi organique : Conseil économique, social et environnemental  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article 4   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-2   Article 6   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-3   Article 9   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet