Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Renforcer l'encadrement des rave-parties  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



4 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect.   Article 1er   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 6 rect.   Article 1er bis   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 7 rect.   Article 2   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 8 rect.   Article 3   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté