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 Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect.   Article 1er   Mme LABORDE   Retiré
  Amt n° 6 rect.   Article 1er   Mme LABORDE   Retiré