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 Projet de loi organique : Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-2   Article 6   M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-3   Article 5   M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet