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 Proposition de loi : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. bis   Article 1er   Mme Maryse CARRÈRE   Retiré
  Amt n° 4 rect. bis   Article 1er   Mme Maryse CARRÈRE   Rejeté