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 Proposition de loi : Changement d'assurance emprunteur  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   art. add. après  Article 1er   M. GRAND   Adopté
  Amt n° 4 rect. bis   art. add. après  Article 1er   M. GRAND   Retiré