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Proposition de loi : Changement d'assurance emprunteur 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect.	art. add. après Article 1er	M. GRAND	Adopté
Amt n° 4 rect. bis	art. add. après Article 1er	M. GRAND	Retiré
Amt n° 5 rect. sexies	Article 2	M. HOUPERT	Retiré
Amt n° 7 rect.	art. add. après Article 1er	M. GRAND	Retiré
Amt n° 8 rect.	Article 2	Mme MORHET-RICHAUD	Retiré