Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] APOURCEAU-POLY Cathy ARTANO Stéphane ASSASSI Éliane BAS Philippe CABANEL Henri CARRÈRE Maryse CASTELLI Joseph COLLIN Yvon COSTES Josiane DELATTRE Nathalie GABOUTY Jean-Marc GUÉRINI Jean-Noël JEANSANNETAS Éric LABBÉ Joël LABORDE Françoise REQUIER Jean-Claude ROUX Jean-Yves VALL Raymond
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe communiste républicain citoyen et écologiste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements