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 Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 7 rect.   art. add. après  Article 4   Mme PRIMAS   Adopté
  S/Amt n° 26 rect. bis   art. add. après  Article 24   Mme Laure DARCOS   Retiré