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Projet de loi : Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 2	Mme Maryse CARRÈRE	Rejeté
Amt n° 2 rect. bis	art. add. avant Article 1er	Mme Maryse CARRÈRE	Rejeté
Amt n° 3 rect. bis	Article 1er	M. ARTANO	Retiré
Amt n° 4 rect. bis	Article 1er	M. ARTANO	Rejeté
Amt n° 5 rect. bis	Article 1er	M. ARTANO	Rejeté