Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BARGETON Julien de BELENET Arnaud BUIS Bernard CARTRON Françoise CAZEAU Bernard CONSTANT Agnès DAUDIGNY Yves DENNEMONT Michel DEROCHE Catherine FÉRET Corinne GATTOLIN André GRELET-CERTENAIS Nadine HASSANI Abdallah HAUT Claude IACOVELLI Xavier JASMIN Victoire JOMIER Bernard KANNER Patrick KARAM Antoine LÉVRIER Martin LUBIN Monique MARCHAND Frédéric MEUNIER Michelle MOHAMED SOILIHI Thani MOUILLER Philippe PATIENT Georges PATRIAT François RAMBAUD Didier RAUSCENT Noëlle RICHARD Alain ROSSIGNOL Laurence SCHILLINGER Patricia TAILLÉ-POLIAN Sophie THÉOPHILE Dominique TOURENNE Jean-Louis VANLERENBERGHE Jean-Marie VAN HEGHE Sabine YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe La République En Marche groupe socialiste et républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er bis (nouveau) Article 3 Article 4

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements