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Projet de loi organique : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 1er	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Rejeté
Amt n° 2 rect. bis	Intitulé du projet de loi organique	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Retiré
Amt n° 3 rect. bis	Article 1er bis	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Retiré