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 Projet de loi organique : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 1er   Mme RENAUD-GARABEDIAN   Rejeté
  Amt n° 2 rect. bis   Intitulé du projet de loi organique   Mme RENAUD-GARABEDIAN   Retiré
  Amt n° 3 rect. bis   Article 1er bis    Mme RENAUD-GARABEDIAN   Retiré