Recherche d'amendements

Proposition de loi : Procurations électorales 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

4 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-5	art. add. après Article 1er	Mme COSTES	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6	art. add. après Article 1er	Mme Nathalie DELATTRE	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7	art. add. après Article 1er	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° COM-8	art. add. après Article 1er	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté