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Projet de loi : Second tour des municipales 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1	art. add. après Article 2	Mme GUIDEZ	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2 rect.	art. add. après Article 2	M. BOCKEL	Adopté
Amt n° COM-3 rect.	art. add. après Article 2	M. BOCKEL	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6 rect.	art. add. après Article 2	M. BOCKEL	Adopté
Amt n° COM-7 rect.	art. add. après Article 2	M. BOCKEL	Adopté
Amt n° COM-10 rect. bis	art. add. après Article 2	M. BOCKEL	Rejeté
Amt n° COM-35 rect.	art. add. après Article 2	Mme GATEL	Adopté
Amt n° COM-36	Article 5 (nouveau)	Mme GATEL	Adopté