Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BAS Philippe BERTHET Martine BERTRAND Anne-Marie BIGOT Jacques BILLON Annick BIZET Jean BOCKEL Jean-Marie BONHOMME François BONNE Bernard BORIES Pascale BOUCHET Gilbert BRISSON Max BRUGUIÈRE Marie-Thérèse CANAYER Agnès CAPO-CANELLAS Vincent CAZABONNE Alain de CIDRAC Marta CIGOLOTTI Olivier CONWAY-MOURET Hélène DARCOS Laure del PICCHIA Robert DELAHAYE Vincent DELATTRE Nathalie DELCROS Bernard DEROMEDI Jacky DOINEAU Élisabeth DURAIN Jérôme FÉRAT Françoise FICHET Jean-Luc FOURNIER Bernard FRASSA Christophe-André GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GATEL Françoise GENEST Jacques GILLES Bruno de la GONTRIE Marie-Pierre GUERRIAU Joël GUIDEZ Jocelyne HARRIBEY Laurence HENNO Olivier HERVÉ Loïc JANSSENS Jean-Marie JOISSAINS Sophie JOYANDET Alain KANNER Patrick KAUFFMANN Claudine KERN Claude KERROUCHE Éric LAUGIER Michel LECONTE Jean-Yves LEFÈVRE Antoine LEPAGE Claudine LÉTARD Valérie LE GLEUT Ronan LOISIER Anne-Catherine LONGEOT Jean-François LE NAY Jacques MARIE Didier MARSEILLE Hervé MARTIN Pascal MAUREY Hervé MIZZON Jean-Marie MOGA Jean-Pierre MORIN-DESAILLY Catherine de NICOLAY Louis-Jean NOËL Sylviane PELLEVAT Cyril PIEDNOIR Stéphane PIERRE Jackie de la PROVÔTÉ Sonia PUISSAT Frédérique PERROT Évelyne RAIMOND-PAVERO Isabelle RAMOND Françoise REGNARD Damien REICHARDT André RICHER Marie-Pierre SAINT-PÉ Denise SCHILLINGER Patricia SEGOUIN Vincent SOLLOGOUB Nadia SUEUR Jean-Pierre SUTOUR Simon VERMEILLET Sylvie VOGEL Jean Pierre VULLIEN Michèle VÉRIEN Dominique
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe socialiste et républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er A (nouveau) Article 1er Article 1er bis (nouveau) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 (nouveau) Article 6 (nouveau) Intitulé du projet de loi

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements