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 Proposition de loi : Protéger les victimes de violences conjugales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 75   Chapitre VI : Dispositions relatives aux armes   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° 76 rect. bis   art. add. avant  Article 1er (Suppression maintenue)   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° 85   Article 6   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° 86 rect.   Article 6 bis   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Rejeté