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 Proposition de loi : Protéger les victimes de violences conjugales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 91   Article 6 bis   Mme Marie MERCIER (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 92 rect.   art. add. après  Article 11   Mme Marie MERCIER (commission des lois)   Adopté