Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Protéger les victimes de violences conjugales  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect. bis   art. add. après  Article 2 (Suppression maintenue)   Mme BILLON   Retiré
  Amt n° 6 rect. ter   art. add. après  Article 3   Mme BILLON   Retiré
  Amt n° 11 rect.   Article 8   Mme VÉRIEN   Retiré