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 Proposition de loi : Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. bis   Article 1er   M. CADIC   Adopté
  Amt n° 3 rect. bis   Article 1er   M. CADIC   Adopté
  Amt n° 4 rect. quater   Article 2   M. GUERRIAU   Retiré