Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BARGETON Julien de BELENET Arnaud BONHOMME François BONNE Bernard BOUCHET Gilbert BUIS Bernard CAPUS Emmanuel CARTRON Françoise CAZEAU Bernard CHASSEING Daniel CONSTANT Agnès DELATTRE Nathalie DENNEMONT Michel DÉTRAIGNE Yves DECOOL Jean-Pierre GABOUTY Jean-Marc GATTOLIN André GENEST Jacques GERBAUD Frédérique GUERRIAU Joël HASSANI Abdallah HAUT Claude IACOVELLI Xavier KARAM Antoine LAGOURGUE Jean-Louis LAMÉNIE Marc LAUFOAULU Robert LEFÈVRE Antoine LÉVRIER Martin LONGEOT Jean-François MALHURET Claude MARCHAND Frédéric MARC Alain MAYET Jean-François MÉLOT Colette MENONVILLE Franck MOHAMED SOILIHI Thani NOUGEIN Claude PATIENT Georges PATRIAT François PIERRE Jackie PERROT Évelyne RAMBAUD Didier RAUSCENT Noëlle RICHARD Alain SCHILLINGER Patricia THÉOPHILE Dominique VOGEL Jean Pierre YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe La République En Marche
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements