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 Proposition de loi : Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   Article 1er   M. DECOOL   Retiré
  Amt n° 3 rect.   Article 1er   M. DECOOL   Retiré
  Amt n° 4 rect.   Article 1er   M. DECOOL   Adopté