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Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1 rect. quater	Article 3	Mme GUIDEZ	Adopté
Amt n° COM-2 rect. bis	Article 1er octies E (nouveau)	Mme TETUANUI	Adopté
Amt n° COM-4 rect. quinquies	Article 1er octies D (nouveau)	M. KAROUTCHI	Rejeté
Amt n° COM-28 rect. bis	Article 4	Mme Catherine FOURNIER	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-41 rect.	art. add. après Article 1er	M. MARSEILLE	Adopté