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 Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-12   Article 3   Mme GATEL   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-41 rect.   art. add. après  Article 1er   M. MARSEILLE   Adopté