Recherche d'amendements

Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

4 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1 rect. quater	Article 3	Mme GUIDEZ	Adopté
Amt n° COM-2 rect. bis	Article 1er octies E (nouveau)	Mme TETUANUI	Adopté
Amt n° COM-12	Article 3	Mme GATEL	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-41 rect.	art. add. après Article 1er	M. MARSEILLE	Adopté