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Proposition de loi : Français établis hors de France 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 28 rect.	Article 2	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Retiré
Amt n° 29 rect.	Article 2	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Adopté
Amt n° 30 rect.	Article 14	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Rejeté
Amt n° 31 rect. bis	art. add. après Article 29	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Retiré
Amt n° 32 rect.	art. add. après Article 30	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Retiré
Amt n° 33 rect.	art. add. après Article 30	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Retiré
Amt n° 34 rect.	art. add. après Article 30	Mme RENAUD-GARABEDIAN	Adopté