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Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 3 rect. quater	art. add. après Article 23	Mme NOËL	Rejeté
Amt n° 31 rect.	Article 34	Mme PUISSAT	Tombé
Amt n° 35 rect.	art. add. après Article 44	M. RAISON	Adopté
Amt n° 98 rect. ter	art. add. après Article 19	Mme DEROCHE	Adopté
Amt n° 158 rect.	art. add. après Article 35	M. MILON	Adopté
Amt n° 159 rect.	art. add. après Article 34	M. MILON	Adopté
Amt n° 173 rect.	art. add. après Article 34	M. MILON	Adopté
Amt n° 180 rect.	art. add. après Article 34	M. MILON	Adopté